Ligne directrice LD13 - Structures de rémunération – Gestion des conflits d'intérêts
La présente ligne directrice contribue à l'objectif de gestion des conflits d'intérêts pouvant découler de la rémunération liée aux ventes. « Rémunération liée aux ventes » s’entend de la rémunération, pécuniaire ou non, versée directement ou indirectement par un assureur relativement au placement de contrats d’assurances et/ou au service après-vente.
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