Accueil

L'industrie

Lignes directrices de l'ACCAP

Lignes directrices de l'ACCAP

L'un des objectifs stratégiques de l'Association est de préconiser des principes sains et équitables dans la conduite des affaires de ses sociétés membres exerçant au Canada des activités en assurances de personnes. Les lignes directrices de l'ACCAP visent à promouvoir des normes et des pratiques uniformes au sein de l'industrie des assurances vie et maladie et à servir les intérêts des consommateurs et de l'industrie.
  1. Ligne directrice LD1 - Communication de renseignements sur les produits

    18 mars 2005

    Voir le document
  2. Ligne directrice LD2 - Contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts

    21 mars 2014

    Voir le document
  3. Ligne directrice LD3 - Assurances collectives vie et maladie

    30 décembre 2022

    Voir le document
  4. Ligne directrice LD4 - Coordination des prestations - Régimes collectifs Maladie et Dentaire

    12 septembre 2012

    Voir le document
  5. Ligne directrice LD5 - Assurance voyage

    31 décembre 1999

    Voir le document
  6. Ligne directrice LD6 - Exposés en assurance

    28 avril 2009

    Voir le document
  7. Ligne directrice LD7 - Assurance crédit collective

    8 juin 2016

    Voir le document
  8. Ligne directrice LD8 - Aptitude des conseillers à exercer : sélection, contrôle et déclaration des irrégularités

    16 décembre 2014

    Voir le document
  9. Ligne directrice LD9 - Marketing direct

    25 septembre 2012

    Voir le document
  10. Ligne directrice LD10 - Droit d'annulation de dix jours

    30 septembre 2009

    Voir le document
  11. Ligne directrice LD11 - Relevés et avis remis aux titulaires de polices

    31 juillet 2003

    Voir le document
  12. Ligne directrice LD12 - Régimes de capitalisation

    20 décembre 2024

    Voir le document
  13. Ligne directrice LD13 - Structures de rémunération – Gestion des conflits d'intérêts

    21 décembre 2007

    Voir le document
  14. Ligne directrice LD14 - Confirmation de la communication de renseignements concernant les conseillers

    21 décembre 2007

    Voir le document
  15. Ligne directrice LD15 - Exposés sur les garanties de retrait (GR)

    22 mars 2011

    Voir le document
  16. Ligne directrice LD16 - Assurance médicaments au Québec – Admissibilité aux régimes public et privés et conformité à la Loi sur l’assurance médicaments

    15 février 2023

    Voir le document
  17. Ligne directrice LD17 - Coordination des prestations pour les frais médicaux engagés à l'étranger/à l'extérieur de la province ou du territoire

    9 décembre 2013

    Voir le document
  18. Ligne directrice LD18 - Relations entre les assureurs et les agences générales

    11 décembre 2013

    Voir le document

À propos

À propos de I'ACCAP
Gouvernance de l’ACCAP
Nos membres
Comités et groupes de travail

Publications

Mémoires
Documents de référence
Lignes directrices de l'ACCAP
Faits ACCAP

Guides d'assurance

Coordination des prestations
Assurance maladie complémentaire
Assurance maladie de voyage
Assurance vie

Entrer en contact

Contactez-nous
Demandes des médias
FAQs
Carrières
Politique de confidentialitéConditions d'utilisationAccessibilité
©2026 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
Membre de la Global Federation of Insurance Associations.