Ligne directrice LD18 - Relations entre les assureurs et les agences générales

Diligence raisonnable des assureurs lors de la sélection des AG

Conformité des agences générales – Une approche axée sur les risques pour lesprogrammes de conformité dans le réseau des AG

Questionnaire pour la sélection des conseillers – À l'usage des agences générales dans le cadre de la sélection des conseillers 

Demande de confirmation aux fins de la sélection des conseillers

Sondage normalisé de l'ACCAP pour l'examen de la conformité des agences générales

Notes explicatives se rapportant à la Ligne directrice LD18 de l'ACCAP

Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers

Système de vérification de la conformité des conseillers par les assureurs