Demande de confirmation aux fins de la sélection des conseillers
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Août 2014
Document de référence
DEMANDE DE CONFIRMATION AUX FINS DE LA SÉLECTION DES CONSEILLERS
Directives à l'intention des agences générales
Il est à la discrétion des agences générales (AG) d'utiliser la Demande de confirmation aux fins de la sélection des conseillers (DCSC) dans le cadre de leur processus de sélection, avant de passer un contrat avec un conseiller.
Le formulaire sert à l'obtention de renseignements supplémentaires auprès des assureurs indiqués à la question 22 du Questionnaire pour la sélection des conseillers (QSC).
L'autorisation de collecte de renseignements à l'aide de la DCSC est donnée dans le QSC.
Toutes les parties doivent être uniformément identifiées dans l'Autorisation et dans la DCSC.
Une copie de l'Autorisation devrait accompagner la DCSC envoyée à l'assureur.
Les assureurs qui reçoivent une demande de confirmation acceptent de la remplir et de la retourner à l'AG dans les cinq (5) jours ouvrables.
Document de référence
DEMANDE DE CONFIRMATION AUX FINS DE LA SÉLECTION DES CONSEILLERS
Directives à l'intention des agences générales
Il est à la discrétion des agences générales (AG) d'utiliser la Demande de confirmation aux fins de la sélection des conseillers (DCSC) dans le cadre de leur processus de sélection, avant de passer un contrat avec un conseiller.
Le formulaire sert à l'obtention de renseignements supplémentaires auprès des assureurs indiqués à la question 22 du Questionnaire pour la sélection des conseillers (QSC).
L'autorisation de collecte de renseignements à l'aide de la DCSC est donnée dans le QSC.
Toutes les parties doivent être uniformément identifiées dans l'Autorisation et dans la DCSC.
Une copie de l'Autorisation devrait accompagner la DCSC envoyée à l'assureur.
Les assureurs qui reçoivent une demande de confirmation acceptent de la remplir et de la retourner à l'AG dans les cinq (5) jours ouvrables.